J.O. 10 du 13 janvier 2005
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Décret du 10 janvier 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0400057D
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, Mmes Bonté (Marie-France) et Grémaux (Marie-Paule), conseillères de chambre régionale des comptes, sont radiées du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 15 novembre 2004, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.